865.Malgré les articles 862 et 863, lorsque la grille de spécifications indique une autorisation de remplacement d’usage dérogatoire et qu’un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou supérieur à 14 au troisième alinéa de l’article 856 a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant plus de six mois mais moins de 18 mois, cet usage dérogatoire peut être remplacé par un autre usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence inférieur à 14 au troisième alinéa de l’article 856.
865.Malgré les articles 862 et 863, lorsque la grille de spécifications indique une autorisation de remplacement d’usage dérogatoire et qu’un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou supérieur à 14 au tableau du troisième alinéa de l’article 856 a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant plus de six mois mais moins de 18 mois, cet usage dérogatoire peut être remplacé par un autre usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence inférieur à 14 au même tableau.
865.Malgré les articles 862 et 863, lorsque la grille de spécifications indique une autorisation de remplacement d’usage dérogatoire et qu’un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou supérieur à 14 au tableau du troisième alinéa de l’article 856 a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant plus de six mois mais moins de 18 mois, cet usage dérogatoire peut être remplacé par un autre usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence inférieur à 14 au même tableau.
